Conditions Générales de Vente

Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, ont pour objet de définir le cadre des relations juridiques entre Accord Parfait, centre de bien-être, domicilié 21 rue du Cygne à Hilsenheim (67600), dirigé par Laurence KAUFFMANN, entrepreneur sous le SIRET N°849 707 690 00012 et toute personne souhaitant acheter une ou plusieurs prestations fournies par Accord Parfait, ci-après dénommée le Client.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations proposées par Accord Parfait à partir du 1er Janvier 2018. En conséquence, toute commande du client emporte son acceptation sans réserve et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par Accord Parfait. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande ou à sa prise de rendez-vous.

Tarifs et règlements

Les prix figurant sur notre site sont des prix TTC en euro. Pour les devis spécifiques, les tarifs seront indiqués HT en euros. Des frais de déplacement sont en sus.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la réservation ou commande sera le seul applicable à l’acheteur. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement par Accord Parfait. Le client s’engage à avoir les fonds suffisants pour régler la prestation contant.

Le règlement des achats s’effectue, au choix du client, par :

  • Espèce : Le paiement en espèce est accepté dans la limite des plafonds imposés par la loi. La seule devise acceptée est l’euro (€).

  • Chèque Bancaire : Les chèques bancaires doivent être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine à l’ordre de Accord Parfait, 21 rue du Cygne à Hilsenheim (67600). L’encaissement est effectué à réception du chèque.

Prise de rendez-vous

Le Client a la possibilité de prendre un rendez-vous pour un massage bien-être soit par :

Le Client s’engage avant de prendre le rendez-vous d’avoir pris connaissance des CGV et contre-indications relatives au massage choisi spécifiées sur le site http://www.accordparfait67.com.

24h avant le rendez-vous, Accord Parfait adresse un message de rappel au client pour son massage bien-être.

Accord Parfait contactera le Client par téléphone après le rendez-vous pour faire un suivi sur son appréciation du massage bien-être.

Les prestations

Les Prestations proposées par Accord Parfait sont disponibles sur le site internet http://www.accordparfait67.comAccord Parfait se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux prestations déjà effectuées ou en cours de commande.

Les prestations nécessitant un devis personnalisé
(interventions en entreprises, salons, congrès, portes-ouvertes, ...)

Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.

Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% (trente pour cent) du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire comme spécifié sur le devis.

Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à Accord Parfait au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, Accord Parfait sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50% (cinquante pour cent) du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, Accord Parfait sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 % (soixante-quinze pour cent) du solde de la facture, après déduction de l’acompte perçu. En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 % (cent pour cent) du montant de la prestation prévue.

En cas d’annulation à l’initiative d’Accord Parfait et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au Client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

Chèques cadeaux

Tous les chèques cadeaux achetés chez Accord Parfait ont une validité de 6 mois à compter de leur date d’achat. Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni compensables, ni prolongeables et ne possèdent aucune valeur marchande. En cas de perte ou de vol, ils ne pourront être ni remboursés, ni remplacés et Accord Parfait ne pourra être tenu pour responsable de la consommation effectuée par une tierce personne. Ils sont utilisables uniquement chez Accord Parfait. La date de validité du chèque cadeau correspond à la date butoir de prise de rendez-vous. Les personnes bénéficiant d’un chèque cadeau doivent présenter ce dernier (photocopie interdite), le jour de la prestation, à l’accueil d’Accord Parfait. Dans le cas contraire, la prestation leur sera facturée. En cas de non réalisation de la prestation consécutive à l’absence de prise de contact du Client durant la période de validité du bon cadeau, le Client n’a plus aucun recours à compter de l’extinction de la validité du chèque cadeau, et ne saurait exiger le remboursement de sa commande.

Retard

En cas de retard, et afin de ne pas perturber ou pénaliser les autres prestations planifiées, Accord Parfait sera dans l’obligation d’abréger le temps consacré à la prestation proportionnellement au retard constaté. Aucun remboursement ou compensation ne pourra être exigés.

Rendez-vous non honoré

Un rendez-vous peut être annulé ou modifié sans coût supplémentaire en respectant les conditions suivantes : le Client ou le bénéficiaire de la prestation doit contacter Accord Parfait par téléphone au 06 20 04 25 55, ou par mail : laurence.kauffmann67@gmail.com au moins 24H avant la date prévue du rendez-vous. Toute demande de modification ou d’annulation passée ce délai ne pourra pas être prise en compte. De même, dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous, sa prestation sera considérée comme utilisée. Dès lors que la réalisation de la prestation a débuté, celle-ci est due dans son intégralité.

Avertissement

Il est important de nous signaler tout problème de santé (cardiaque, circulatoire, tumoral, allergique…) ou grossesse en cours. En cas de grossesse et quel que soit le soin, il est recommandé au client de demander l’avis préalable de son médecin. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple sans que cette liste ne soit considérée comme exhaustive, les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, etc…

Déontologie

Les techniques pratiquées n’ont aucune visée thérapeutique ou médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996, ni par ceux des kinésithérapeutes, ostéopathes, chiropraticiens et esthéticiennes. Accord Parfait s’engage à respecter la pudeur et l’intimité du Client. Ainsi qu’à respecter les règles d’hygiène essentielles et indispensables à la profession. Tous nos produits ont été sélectionnés pour leur qualité et leur respect sur l’environnement et sont de préférence biologiques. Le Client s’engage à avoir une hygiène irréprochable et à rester courtois pendant la séance de massage. Toute dérive d’ordre corporel envers Accord Parfait entraîne la fin immédiate de la séance qui reste due dans son intégralité et pourrait faire l’objet de poursuite judiciaire

Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire de la praticienne, Accord Parfait se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le Client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.

En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec le Client d’Accord Parfait seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Accord Parfait une indemnité compensatrice.

Les acomptes perçus seront restitués au Client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

Protection des données personnelles

En application de la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Prestataire. La collecte des données par le Site fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, numéro de déclaration : 1935251. En adhérant aux présentes CGV, le Client consent à la collecte et l’utilisation des données par Accord Parfait. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Accord Parfait laurence.kauffmann67@gmail.com. Les données à caractère personnel recueillies par Accord Parfait à l’occasion d’une commande ou d’un entretien sont nécessaires pour :

  • La gestion, la sécurisation et la validation de la commande du Client.

  • Eviter les contre-indications majeures à la réalisation de la prestation et favoriser le suivi.

Droit applicable, réclamation et litige

Les CGV sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. Les présentes CGV sont réputées acceptées sans réserve ni restriction. En cas de contestation ou de litige, si le différent n’a pas pu être réglé à l’amiable, seul le tribunal de Strasbourg sera compétent pour régler le litige même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseurs. A défaut de réserves expressément émises par le Client lors de la réception des prestations, celles-ci seront réputées conformes à la commande. De telles réserves doivent être adressées à Accord Parfait par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours suivant l’exécution de la prestation faisant l’objet de la réclamation à l’adresse suivante : Accord Parfait, 21 rue du Cygne à Hilsenheim (67600). Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités par le Client. Le défaut de conformité de la prestation doit être dûment prouvé par le Client.